REGLEMENT INTERIEUR

1. Généralités 

• Être une école spécialisée dans l’enseignement artistique de la Musique et de la Danse.

• Ouvrir l’école à tous à partir de l’âge de 4 ans pour la Musique et de 5 ans pour la Danse, sans limite d’âge. En faire un lieu de rencontre et d’apprentissage.

• Proposer un cursus de formation permettant l’initiation puis le perfectionnement des élèves dans leur(s) discipline(s) afin d’assurer l’autonomie requise pour une pratique amateure éclairée.

• L’orientation de l’école tend vers l’obtention par les élèves d’un niveau de fin de 2^ème cycle. Cependant, les élèves ayant obtenu leur brevet ont la possibilité de se perfectionner (hors cursus) et de fréquenter les différents ensembles de l’école.

• Adapter la pédagogie dès l’éveil pour l’enseignement de la pratique musicale et chorégraphique dans le but de former des amateurs actifs, et de permettre le cas échéant, l’éclosion de vocations professionnelles.

• Insérer les élèves dans les structures de pratiques collectives existantes dès le début du cursus de formation.

• Constituer sur le plan local un moyen dynamique de la vie artistique avec les associations baldomériennes existantes.

• Un règlement des études définit le contenu et l’organisation de l’enseignement. Il suit le programme pédagogique du Conseil Départemental de la Loire, et le Schéma National d’Orientation Pédagogique. Il est réactualisé, au besoin, chaque année et est approuvé par le Conseil d’Administration.

2. Instances de Direction et de Concertation

Deux instances de concertation assurent le bon fonctionnement de l’établissement :

• Un Conseil d’Administration (CA), fonctionnant conformément aux statuts de l’Association, et se réunissant chaque fois que cela est nécessaire. Les membres de ce CA sont bénévoles (sauf le Directeur qui a voix consultative) et élus pour trois ans. Le conseil est renouvelable par tiers chaque année lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le CA élit un bureau conformément aux statuts de l’Association.

• Un Conseil Pédagogique (CP), constitué du Directeur et des professeurs. Il définit le règlement des études et les modalités de mise en œuvre du projet d’établissement. 

Le CP se réunit chaque fois que cela est nécessaire, sur demande de l’un de ses membres. Le conseil pourra faire appel, si besoin, à un ou plusieurs membres du CA, de manière consultative.

Le Directeur présentera le règlement des études et le projet d’établissement à chaque modification au CA par le biais du (de la) Président(e) de l’Association.

3. Les Enseignants

• Les enseignants ne doivent pas accepter l’élève s’il n’est pas préalablement inscrit.

• Les enseignants ne sont pas habilités à modifier les horaires de cours ni la salle qui leur est attribuée sans accord préalable du Directeur. Sauf en cas d’urgence, les enseignants ne doivent pas quitter leurs cours. Pour toute absence, l’autorisation devra être demandée au Directeur.

• Les enseignants doivent signaler immédiatement à l’administration toute absence d’élève et doivent consigner cette absence dans la feuille de présence. Chaque enseignant doit laisser cette feuille après ses cours, dans son casier.

• Les enseignants ont la responsabilité de l’ordre et de la discipline dans leur classe ainsi que de la propreté de celle-ci. Ils doivent signaler au Directeur tout comportement inapproprié d’élève, mais en aucun cas renvoyer l’élève de ce cours de leur propre chef.

• Les enseignants sont responsables, pendant la durée de leurs cours, des locaux, instruments, partitions et matériels qu’ils utilisent. Ils doivent signaler à l’administration tout incident survenu pendant leur cours.

• Les enseignants doivent travailler au minimum 32 semaines dans l’année scolaire. De plus, ils organisent au minimum une audition par an et participent aux différents projets de l’Ecole. Ils participent aux réunions pédagogiques.

• Les enseignants ne travaillent pas les jours fériés, et suivent le calendrier scolaire.

4. Règles de vie

• Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de l’école.

• Les personnes se trouvant en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites dans les locaux de l’école seront radiées définitivement.

• Il est interdit de diffuser des croyances ou de tenir des propos discriminatoires dans les locaux de l’école.

• La diffusion ou l’affichage de journaux, tracts, imprimés, brochures, photographies ou pétitions est soumise à l’autorisation préalable du Directeur.

• L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol à l’intérieur de l’établissement.

• Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir s’exprimer librement, les familles ou amis des élèves ne seront autorisés à assister aux cours qu’avec l’accord du professeur.

• Les informations sur les activités de l’école sont communiquées sur le site internet www.ecolemusiquedanse-stgalmier.fr, par mail ou sur le tableau d’affichage dans les locaux de l’école.

5. Les Elèves

Dès son inscription à l’Ecole de Musique et de Danse, l’élève s’engage à respecter les dispositions du présent règlement intérieur. Pour les élèves mineurs, les parents ou représentants légaux

prennent le même engagement pour leur(s) enfant(s). Le non-respect du présent règlement expose l’élève aux sanctions prévues à l’article 5 – 4.

  5 – 1   Ré inscriptions – Admissions 

• Les inscriptions se font à partir du mois de juin, ainsi que durant le mois de septembre.

• Les inscriptions se feront dans l’ordre de dépôt des dossiers. Seront admis dans les classes d’instruments, en fonction des places disponibles et par ordre de priorité : les élèves ayant suivi un cours d’éveil ou d’initiation puis les élèves de la maternelle au collège.

• Tout dossier incomplet ou contenant de fausses déclarations sera rejeté et l’inscription sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration pourra entraîner le renvoi immédiat et définitif de l’élève.

• Tout élève qui change d’adresse, de téléphone, de mail en cours d’année doit en informer, dans les plus brefs délais, le secrétariat.

• L’inscription définitive est subordonnée à l’acquittement du droit d’inscription. Les droits d’inscriptions ne sont pas remboursables.

• Il ne sera pris aucune inscription sans paiement. Les familles s’acquitteront de celui-ci en une ou plusieurs fois.

• Les montants des cotisations sont définis par le Bureau et soumis à l’Assemblée Générale Annuelle ordinaire.

• L’adhésion à l’Association est individuelle.

• Toute année entamée est due.

• L’Ecole accepte les chèques vacances et les coupons sport pour la danse, en paiement lorsqu’ils sont remis à l’inscription.

ATTENTION : conformément à la loi, aucun remboursement ne peut être accordé pour des règlements en chèques vacances.

• Aucun élève ne sera accepté en cours sans inscription préalable.

• Les horaires de cours d’instruments compris entre 17h et 19h30, ainsi que le mercredi toute la journée, sont réservés en priorité aux élèves de primaire et collège.

• Les cours débuteront la deuxième quinzaine de septembre.

  5 – 2   Scolarité

• Pendant toute la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l’autorité du Directeur.

•  Un forfait « initiation » payant de trois cours est proposé jusqu’aux vacances de Toussaint. Le montant de ce forfait sera déduit de la cotisation annuelle en cas d’inscription définitive.

• Les études et leur suivi, pour chacun des cursus proposés, font l’objet de dispositions contenues dans le règlement des études.

• Les décisions du CP et du CA sont portées à la connaissance des élèves par voie d’affichage ou par mail et réputées acceptées dès ce moment.

• L’admission dans un cursus est fonction du nombre de places disponibles.

•  La fréquentation des classes de Formation Musicale est obligatoire pour tous les élèves instrumentistes et chanteurs de moins de 15 ans.

• La fréquentation des classes de pratiques collectives est obligatoire. Chaque élève sera affecté à un ou plusieurs ensembles, selon son niveau, sur proposition de la direction et de l’enseignant.

• Le suivi des études s’effectue à partir du contrôle continu, des examens et des évaluations. Les examens de fin de cycle sont organisés par le Conseil Départemental. Ils sont publics, et les décisions rendues par le jury sont sans appel.  L’évaluation des élèves peut s’accomplir au moyen de différentes formules : le contrôle continu (toute l’année) assuré par l’enseignant, les évaluations internes, les examens de fin de cycles.

5 – 3   Assiduité – Absences

• Les élèves sont tenus d’assister à l’ensemble des cours du cursus dans lequel ils sont inscrits.

• Toute absence prévue à l’avance doit être signalée au secrétariat.

• Toute absence non prévue devra être justifiée.

• Lorsqu’un élève est absent, le professeur n’est pas tenu de remplacer son cours.

• Cas particuliers : Les dispenses sont valables un an et ne pourront être accordées qu’une fois par cycle. Les demandes sont adressées par écrit au Directeur. Elles ne peuvent concerner qu’une des disciplines du cursus. Elles sont acceptées par le Directeur après concertation avec les professeurs.

• Les demandes de changement de professeur dans une même discipline doivent être adressées par écrit au Directeur. Elles doivent être motivées. Elles ne peuvent être accordées par le Directeur qu’après accord des professeurs concernés. 

• Les parents sont responsables de leur(s) enfant(s) jusqu’à la prise en charge effective par le professeur pour le cours. Il appartient donc aux parents de s’assurer de la présence du professeur sur le lieu d’activité ou de rendez-vous s’il y avait un déplacement à l’extérieur. La responsabilité de l’école cesse dès la fin de l’activité ou dès le retour sur le lieu de rendez-vous.

5 – 4   Sanctions disciplinaires 

Les sanctions disciplinaires s’appliquent à tout élève pour manque de travail, d’investissement, d’assiduité ou pour faute de conduite.

             Les sanctions sont :

a. L’avertissement pédagogique pour manque de travail ou de motivation. Celui-ci intervient après plusieurs étapes :

• Le professeur doit avoir signalé le comportement de l’élève au Directeur.
• Il doit avoir rencontré les parents afin de faire le point sur les difficultés de l’élève et d’envisager des solutions.
• La Direction adresse un avertissement pédagogique et organise un contrôle dans le mois qui suit.
• Si à l’issue de celui-ci aucun progrès ou volonté de progrès n’a été constaté, il pourra être mis fin aux études de l’élève dans la discipline concernée.

b. L’avertissement disciplinaire pour une absence non justifiée à un contrôle, examen ou prestation, trois absences non justifiées en cours, une faute de conduite et de comportement.

c. La non réinscription ou la radiation en cours d’année scolaire pour deux avertissements de discipline durant l’année scolaire en cours, à la suite d’un avertissement pédagogique.

 En cas de radiation, les droits d’inscriptions ne sont pas remboursés.

Les élèves ou leurs parents, pour les élèves mineurs, sont tenus responsables des dommages

causés sur le matériel et les locaux.

5 – 5   Démission 

En cas d’arrêt des cours, l’élève doit le signaler au Directeur par écrit. Aucun remboursement ne pourra être réclamé sauf en cas d’incapacité physique justifiée par un certificat médical ou en cas

de mutation professionnelle justifiée. Toute demande sera étudiée en CA avant d’être approuvée ou non.

5 – 6   Manifestations publiques 

• Outre leurs cours réguliers, les élèves sont tenus de participer à toutes les manifestations de l’école pour lesquelles leur présence a été requise. Ces activités, conçues dans un but pédagogique, comprennent les concerts, auditions diverses, animations, master-classes, ateliers, galas, etc…  Ces prestations font partie intégrante de la scolarité et du programme pédagogique.  Les demandes de dispense doivent être écrites, motivées et parvenir à la Direction dans des délais suffisants pour que la défection n’entraîne aucune conséquence artistique sur la manifestation.  En tout état de cause, la dispense n’est acquise qu’après accord du Directeur.

• Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à ces manifestations lorsqu’ils sont désignés. Toute absence non justifiée à ces activités entraîne les sanctions prévues au chapitre 5 – 4.

5 – 7   Matériel

• Les partitions, méthodes ainsi que le petit matériel, nécessaires aux études sont à la charge exclusive des élèves.

• La location ou le prêt de certains instruments sont possibles à l’école. Ceci se fait par contrat après l’inscription annuelle de l’élève et rencontre avec le professeur concerné. Le matériel doit être assuré par l’emprunteur, entretenu et rendu dans son état initial.

• Les salles et le matériel de l’école peuvent être mis à la disposition des élèves pour travailler en dehors des heures de cours. Les élèves intéressés doivent en faire la demande auprès du Directeur. Ils sont placés sous l’entière responsabilité des utilisateurs, tant pour la propreté des lieux que pour le respect du matériel. Le matériel utilisé doit être remis à sa place initiale.

• La documentation, les partitions sont à la disposition exclusive des élèves et des professeurs de l’école. Ces partitions ne peuvent être empruntées que pour des activités d’étude au sein de l’établissement après accord du Directeur et sont sous la responsabilité de l’utilisateur. Toute perte ou dégradation entraîne le remboursement de la partition.

5 – 8   Photocopies 

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la loi de 1992, l’usage de photocopies d’œuvres éditées est illégal. Tout élève est tenu de se procurer dans les

meilleurs délais les méthodes et partitions demandées par les professeurs.  En conséquence, seules les reprographies autorisées par la direction peuvent être utilisées dans le cadre des cours.

     L’école se dégage de toute responsabilité vis-à-vis des élèves porteurs de photocopies qu’ils auront eux-mêmes réalisées.

5 – 9   Assurance Responsabilité civile

Chaque élève doit être couvert par un contrat d’assurance responsabilité civile.

Tous les cas non prévus au présent règlement sont soumis au Directeur qui, pour les décisions graves, en réfère au (à la) Président(e) de l’Association.

Le présent règlement est consultable sur le site Internet de l’école et au secrétariat. Le (la) Président(e), le Directeur de l’école, la secrétaire et les enseignants sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent règlement.

              La Présidente                                                                                                  Le Directeur